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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5