Articles

Article R4112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4112-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le tableau de l'ordre dans le département, comportant la liste distincte mentionnée à l'article L. 4002-5, est publié chaque année au mois de janvier. Ce tableau est déposé à l'agence régionale de santé pour être communiqué aux mairies et pharmacies situées sur le territoire du département.