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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.