Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1538 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009
Art. 4-1