Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.