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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000
Art. 1, Art. 4