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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-15