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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R*60, Art. R*111-1, Art. R*111-15


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R*111-4