Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015
Art. 3, Art. 4