Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4331-12, Art. R4331-12-1, Art. R4331-12-2, Art. R4331-15, Art. R4331-16