Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 4 : Carte professionnelle, Art. R4321-32, Art. R4321-32-1, Art. R4321-32-2