Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Carte professionnelle, Art. R4222-9, Art. R4222-10, Art. R4222-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4222-2, Art. R4222-8