Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-9, Art. R4112-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-9-2, Art. R4112-12