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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-9, Art. R4112-9-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-6



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4112-9-2, Art. R4112-12