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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4111-14, Art. R4111-17



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4111-19