Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre préliminaire : Missions des professionnels de santé, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles , Sct. Section 1 : Alerte , Art. R4002-1, Sct. Section 2 : Carte professionnelle, Sct. Section 3 : Accès partiel , Art. R4002-2, Art. R4002-3, Art. R4002-4, Art. R4002-5, Art. R4002-6, Sct. Section 4 : Dispositions communes