Articles

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

Les conditions d'accès à l'échelon de chacun des grades des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :



GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

Ancienneté de service exigée

pour accéder à cet échelon

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Exceptionnel

24 ans

8e échelon

19 ans

7e échelon

17 ans

6e échelon

15 ans

5e échelon

13 ans

4e échelon

10 ans

3e échelon

7 ans

2e échelon

5 ans

1er échelon

Avant 5 ans

Echelle de solde n° 3

7e échelon

15 ans

6e échelon

13 ans

5e échelon

10 ans

4e échelon

7 ans

3e échelon

5 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

Avant 3 ans

Echelle de solde n° 2

5e échelon

10 ans

4e échelon

7 ans

3e échelon

5 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

Avant 3 ans

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Echelle de solde n° 3

4e échelon

7 ans

3e échelon

5 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

Avant 3 ans

Echelle de solde n° 2

3e échelon

5 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

Avant 3 ans

Soldat ou matelot

Echelle de solde n° 2

Echelon unique

-


Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 24 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel de 30 % de l'effectif du 8e échelon de l'échelle de solde n° 4. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure.