Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par les articles 2 et 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.