Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 relatif au Conseil national de l'urgence hospitalière)
Le secrétariat du Conseil national de l'urgence hospitalière est assuré par la direction générale de l'offre de soins et par la direction générale de la santé.