Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.