Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002 Art. 3 bis