Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2009
Art. 1, Art. 2