Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-490 du 2 mai 1988
Art. 3