Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à la mise en œuvre d'un traitement informatisé des comptes rendus des contrôles de la pêche maritime dénommé « SATI V2 »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9