Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-29 du 9 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7