Article 5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)
Article 5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.