Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008
Art. 9