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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-324 du 21 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5