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Article L227-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L227-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

La violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte prise en application de l'article L. 227-1 est punie d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.