Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 36