Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte, Art. L227-1, Art. L227-2