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Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)

Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)

Communes visées à l'article 2 du décret


Ablon-sur-Seine.


Chevilly-Larue.


Choisy-le-Roi.


Ivry-sur-Seine.


Orly.


Rungis.


Thiais.


Valenton.


Villeneuve-le-Roi.


Villeneuve-Saint-Georges.


Vitry-sur-Seine.