Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1508 du 27 octobre 2017 relatif au transfert à l'établissement public Grand Paris Aménagement de droits et obligations de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1508 du 27 octobre 2017 relatif au transfert à l'établissement public Grand Paris Aménagement de droits et obligations de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2017.