Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 juillet 2008 relatif au service commun pour la gestion mutualisée d'un fonds d'aides aux vacances)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe