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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

Ainsi que leurs filiales et participations

Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Aéroport de La Réunion-Roland Garros

Aéroport Marseille-Provence

Aéroport de Montpellier-Méditerranée

Aéroports de Paris (ADP).

Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Aéroport Toulouse-Blagnac

Airbus Defence and Space Holding France SAS

Airbus DS Geo

Air France-KLM.

AREVA.

Arianegroup SAS

Arte France.

Bpifrance SA

EPIC Bpifrance

Caisse nationale des autoroutes.

Casino d'Aix-les-Bains.

Charbonnages de France (CDF).

Civi.pol conseil.

CNP-Assurances.

Compagnie générale maritime et financière (CGMF).

Consortium de réalisation (CDR)

Dassault Aviation

Naval Group

Défense conseil international (DCI).

Dexia.

Electricité de France (EDF).

Eramet.

Airbus group SE

Expertises Immobilières & Associés (EIA)

Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

France Médias Monde.

France Télévisions.

FSI Equation

ENGIE

GEAST

GIAT Industries.

Grand port maritime de Bordeaux

Grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de la Guadeloupe

Grand port maritime de la Guyane

Grand port maritime de la Martinique

Grand port maritime de la Réunion

Grand port maritime de La Rochelle

Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Rouen

Grand port maritime du Havre

Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

Holding SP

Imprimerie nationale.

KNDS NV

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

La Française des jeux.

La Monnaie de Paris.

La Poste.

New Areva holding

Nexter Systems

Nouvelle Société de Réalisation de Défaisance (NSRD)

ODAS.

Orange.

Port autonome de Paris

Radio France.

Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Renault SA.

SNCF Réseau

Safran.

Safran Ceramics

SEMMARIS.

Société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes

Société Aéroport Martinique-Aimé Césaire

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).

Société de financement local (SFIL)

Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).

SOGEPA

Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)

Société des chemins de fer luxembourgeois.

Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).

Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Société internationale de la Moselle.

SNCF Mobilités

SNCF

SNPE.

Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

Société pour le logement intermédiaire

Société de prise de participation de l'Etat (SPPE).

Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM).

Sofema

Solinter holding

STX France

Technicatome

Thales.

TSA.