Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2017.