Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1507 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007
Art. 14-1