Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules)
Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules)
LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE
a) Bloc de données n° 4 : informations relatives au véhicule.
b) Bloc de données n° 5 : informations complémentaires relatives au véhicule.