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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013
Art. 9