Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013
Art. 8