Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1504 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris)
Le I de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.