Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 13