Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/10/2017 au 31/08/2019 (Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers)

Les référentiels internes de formation et de certification sont élaborés par l'organisme de formation agréé dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).