Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnités de résidence à l'étranger prévus à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé selon les tableaux ci-après :
A. - Personnels relevant de la direction générale des entreprises :
Grades/Emplois |
Fonctions |
Groupes d'indemnité de résidence à l'étranger |
---|---|---|
Ingénieur hors classe de l'industrie et des mines Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Ingénieur de l'industrie et des mines |
Conseiller industriel et scientifique |
6 |
Inspecteur des installations nucléaires de base |
8 |
B. - Personnels non titulaires relevant de la direction générale des entreprises (Service du tourisme) ; les niveaux I, II et III sont fixés dans l'arrêté du … susvisé :
Agent contractuel de 1 père catégorie A |
Représentant général du tourisme (niveau I) |
6 |
Représentant général du tourisme (niveau II) |
7 |
|
Représentant général du tourisme (niveau III) |
8 |
|
Agent contractuel de 2e catégorie A |
Représentant du tourisme (niveau I) |
8 |
Représentant du tourisme (niveaux II et III) |
9 |
|
Représentant adjoint Agent principal |
11 |
|
Agent contractuel de catégorie B |
Adjoint au représentant du tourisme Chef d'agence Attaché de 1re catégorie |
12 |
Attaché de 2e catégorie |
14 |
|
Agent technique supérieur |
15 |
|
Agent contractuel de catégorie C |
Chef de groupe |
16 |
C. - Personnels relevant de la direction générale des finances publiques :
Grades/Emplois |
Fonctions |
Groupes d'indemnité de résidence à l'étranger |
---|---|---|
Administrateur des finances publiques |
Chef de poste comptable |
4 |
Attaché fiscal |
5 |
|
Autre fonction |
6 |
|
Administrateur des finances publiques adjoint |
Chef de poste comptable |
5 |
Attaché fiscal |
5 |
|
Autre fonction |
6 |
|
Inspecteur principal des finances publiques Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe |
Chef de poste comptable |
5 |
Attaché fiscal Principal adjoint dans un poste comptable (1) |
6 |
|
Autre fonction |
7 |
|
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale Inspecteur des finances publiques (7e au 11e échelon) |
Chef de poste comptable |
6 |
Attaché fiscal Principal adjoint dans un poste comptable (1) |
7 |
|
Autre fonction |
8 |
|
Inspecteur des finances publiques (1er au 6e échelon) |
Chef de poste comptable |
7 |
Attaché fiscal Principal adjoint dans un poste comptable (1) |
8 |
|
Autre fonction |
9 |
|
Contrôleur principal des finances publiques Contrôleur des finances publiques de 1re classe Contrôleur des finances publiques de 2e classe (7e échelon et plus) |
Toutes fonctions |
11 |
Contrôleur des finances publiques de 2e classe (1er au 6e échelon) |
Toutes fonctions |
12 |
Agent administratif des finances publiques Agent technique des finances publiques |
Toutes fonctions |
15 |
D. - Personnels relevant de la direction générale des douanes et droits indirects :
Grades/Emplois |
Fonctions |
Groupes d'indemnité de résidence à l'étranger |
---|---|---|
Administrateur civil |
Conseiller chargé des questions douanières |
5 |
Administrateur des douanes et droits indirects |
Conseiller douanier Chargé de mission |
5 |
Directeur principal des services douaniers Directeur des services douaniers |
Attaché douanier Chargé de mission Attaché technique Expert Expert technique auprès d'une institution internationale |
5 |
Inspecteur principal des douanes |
6 |
|
Inspecteur régional Inspecteur |
Attaché douanier Attaché douanier adjoint |
7 |
Inspecteur régional Inspecteur |
Attaché technique Officier de liaison Expert Expert technique auprès d'une institution internationale |
10 |
Contrôleur principal des douanes Contrôleur des douanes |
Expert |
13 |
Agent de constatation principal des douanes Agent de constatation des douanes |
Assistant Assistant d'attaché douanier |
15 |
(1) Postes comptables comportant, outre le chef de poste, au moins deux agents de catégorie A.