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Article R762-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R762-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les maladies professionnelles donnant lieu à indemnisation au profit des travailleurs expatriés exerçant une activité agricole salariée ou assimilée mentionnés à l'article L. 762-4, en application de l'article L. 762-8 du code de la sécurité sociale, sont celles qui sont mentionnées aux tableaux prévus à l'article R. 751-25 du présent code.