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Article R751-157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R751-157-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le conseiller en prévention des risques professionnels a pour mission de :

1° Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels des salariés. Il conseille à cet effet les employeurs et contribue à l'amélioration des conditions de travail des salariés dans les entreprises ;

2° Conduire une démarche de prévention visant à la réduction des risques professionnels en lien avec l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article R. 717-3 ;

3° Assurer le contrôle de la prévention prévu notamment aux articles suivants ;

4° Participer aux enquêtes relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;

5° Donner un avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ;

6° Siéger à la commission pluridisciplinaire prévue à l'article L. 351-1-4 du même code du code de la sécurité sociale.

Les conseillers en prévention assurent également ces missions à l'égard des non-salariés conformément au 5° de l'article R. 752-37 du présent code.