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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er janvier 2017, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

DIRECTION OU SERVICE EMPLOI
Autorité de sûreté nucléaire Chef de la division de Châlons-en-Champagne
Direction générale des entreprises Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie
Direction générale des entreprises Chef du bureau de la métrologie
Direction générale des entreprises Chef du bureau du pilotage des corps techniques
Direction générale des entreprises Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France Chef du bureau de la métrologie (supprimé à compter du 01/12/2017)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine Directeur de cabinet
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Chef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie
Direction générale de la prévention des risques Chargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI (supprimé à compter du 01/09/2017)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe Chef du service risques, énergie et déchets
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France Secrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques

(supprimé à compter du 01/08/2017)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes Chargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes Chef de l'unité départementale de l'Isère
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne -Rhône-Alpes Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie Adjoint du directeur des risques industriels
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne - Franche-Comté Secrétaire général
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef de service délégué, service de l'environnement industriel
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine Chef du service support mutualisé
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire Chef de l'unité départementale du Loiret (supprimé à compter du 01/10/2017)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Chargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/09/2017)
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France Secrétaire général (supprimé à compter du 01/09/2017)
Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai Chargé de mission auprès du directeur (en vigueur à compter du 01/10/2017)
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai Directeur délégué à la recherche
Ecole nationale supérieure mines-télécom Lille-Douai Secrétaire général (supprimé à compter du 01/10/2017)