Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.