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Article L1821-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L1821-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier, et le chapitre III du titre II du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.