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Article L1522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1522-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III bis du livre Ier du code de la sécurité sociale relatives au chèque emploi associatif et du chapitre II du titre VII du livre II de la première partie du présent code s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.