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Article L6523-6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6523-6-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6123-6, les mots : “ Il est consulté, notamment, sur la carte régionale des formations professionnelles initiales mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du code de l'éducation ” sont supprimés.